LES REVENUS FONCIERS ISSUS DES GFV

Les revenus issus des locations des terrains viticoles rentrent dans la catégorie des revenus fonciers. Ils sont alors soumis au régime de droit commun. Les revenus nets taxables sont donc constitués des produits des fermages auxquels sont soustraits les charges déductibles. Les revenus fonciers nets sont soumis aux taux progressifs par tranche de l’IR.
Les éventuels déficits fonciers résultant des dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu global dans la limite d’un plafond annuel de 10 700 €.

Régime du micro-foncier : ce régime s’applique aux contribuables dont le total des revenus fonciers bruts n’excède pas 15 000 €. Le revenu taxable à l’IR est obtenu par l’application automatique d’un abattement forfaitaire représentatif des charges de 30 %. Les contribuables qui le souhaitent peuvent opter pour le régime réel.

LES REVENUS FINANCIERS ISSUS DES GFV

Le GFV peut éventuellement générer à la marge des revenus nanciers, liés au placement de sa trésorerie. Ces revenus sont soumis lors de leur paiement, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Ce taux est global comprend la taxation à l’IR à un taux forfaitaire de 12,8 % auquel s’ajoute les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Les contribuables peuvent, s’ils y ont intérêt, opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’IR. Cependant, cette option est globale et concerne l’ensemble des revenus et plus-values de l’année.

 

PARTENAIRE FISCALISTE

Par Grégory Klein, avocat chez GKL Avocats. Disposant d’une forte expertise scalité, les avocats du cabinet GKL Avocats pourront vous accompagner sur demande et répondre à toutes vos interrogations concernant la scalité en tant que personne morale ou physique (honoraires à votre charge).